MENTIONS LEGALES

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.cifralia.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : SARL CIFRALIA – Contact : contact@cifralia.fr 0557221898 – Adresse : 11 Rue Lafon Féline, 33130 LE BOUSCAT.

Identification de l’entreprise :  SARL CIFRALIA au capital social de 370000€ – SIREN : 810956698 – RCS ou RM : Bordeaux – Adresse postale : 11 Rue Lafon Féline, 33130 LE BOUSCAT 

Directeur de la publication : Bruno LESTAGE – Contact : b.lestage@cifralia.fr.

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

SARL CIFRALIA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SARL CIFRALIA.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité.

SARL CIFRALIA ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.cifralia.fr.

SARL CIFRALIA décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.cifralia.fr.

SARL CIFRALIA s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.cifralia.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Le cas échéant, SARL CIFRALIA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).


4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Le site https://www.cifralia.fr collecte les données suivantes via son formulaire de contact : Nom, Prénom, Numéro de téléphone, Adresse mail.

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous vous divulguerons.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.cifralia.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.

Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Bruno LESTAGE – Contact : b.lestage@cifralia.fr.


5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.cifralia.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.cifralia.fr.

La navigation sur le site https://www.cifralia.fr ne provoque pas l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.


6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.cifralia.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.